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FMR EVENTS


Conditions générales de ventes


CGU :

désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services

Compte Personnel

désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de FMR EVENTS.com et au(x) Service(s).

Contenu(s) :

désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs

CPU :

désigne les conditions particulières d’utilisation de chacun des Services

Identifiants :

désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par FMR EVENTS et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s)

Inscription :

désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur FMR EVENTS.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Service(s) :

désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par FMR EVENTS.com  et accessibles en ligne à partir des sites web ou des applications mobiles :

Utilisateur :

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.

Visiteur :

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

Objet des CGU et version en vigueur

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2.2 Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par FMR EVENTS s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse & préalable lors de l’Inscription au service concerné.

2.3 FMR EVENTS est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique

2.4 L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de FMR EVENTS qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site web FMR EVENTS.com, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion

Inscription & accès

3.1 Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

  • 3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d’inscription aux Services. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire FMR EVENTS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
  • 3.1.2 Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l’adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l’Utilisateur pourra s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son contenu.
  • 3.1.3 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, FMR EVENTS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

3.2 Modalités particulières d’inscription aux Services par des mineurs

  • 3.2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

3.3 Accès aux Services et spécificités techniques

  • 3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, , en se connectant au service de FMR EVENTS s’ils disposent d’un accès à l’Internet au moyen d’un ordinateur ou d’un smartphone. Cette inscription emportant l’activation du Compte FMR EVENTS permet, par la suite, à l’Utilisateur d’accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par FMR EVENTS,

Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.

3.3.2 Les équipements (notamment ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Facteurs opérationnels communs

4.1 Obligation de l’Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel

  • 4.1.1 Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par FMR EVENTS et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai FMR EVENTS, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
  • 4.1.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
  • 4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
  • 4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir FMR EVENTS, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l’adresse suivante : afin que FMR EVENTS puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
  • 4.1.5 La durée de validité d’un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l’article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu’aucun recours ne soit possible.

4.2 Durée et Résiliation

  • 4.2.1 Les Services sont fournis par FMR EVENTS pour une durée déterminée.
  • 4.2.2 L’Utilisateur reconnaît expressément que FMR EVENTS a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

4.2.3 En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l’un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, FMR EVENTS pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l’Utilisateur. FMR EVENTS pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L’Utilisateur reconnaît ainsi à FMR EVENTS la faculté de restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services

Description des Services

FMR EVENTS fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de streaming radiophonique, d’hébergement ), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d’informations, , de courriers électroniques, de forums, de plateforme de téléchargement légal de musique ; de boutique en ligne

FMR EVENTS ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce Contenu. FMR EVENTS ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service.

  • 5.1.2 Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
  • 5.1.3 FMR EVENTS se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l’esprit du Service. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l’Utilisateur doivent être décentes

5.2 Le Chat (dialogues en direct)

  • 5.2.1 L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Chat de FMR EVENTS En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Contenus qu’il produit ; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. FMR EVENTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. FMR EVENTS n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.

Le Service Chat permet des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit simplement les lire.

  • 5.2.3 L’Utilisateur s’engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n’est pas susceptible de causer un dommage à un tiers

L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • d’utiliser un pseudonyme incorrect ;
  • de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
  • de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
  • de perturber le flux normal des dialogues, d’accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

FMR EVENTS se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre FMR EVENTS se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

  • 5.2.4 Pour des raisons de sécurité, FMR EVENTS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat.

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

Aspects « légaux »

6.1 Limitation de responsabilité

  • 6.1.1 FMR EVENTS ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, FMR EVENTS ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers,
  • 6.1.2 L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que FMR EVENTS ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que FMR EVENTS demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur
  • 6.1.3 FMR EVENTS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
  • 6.1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
  • 6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de FMR EVENTS ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
  • 6.1.6 L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. FMR EVENTS s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FMR EVENTS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de FMR EVENTS.
  • 6.1.7 FMR EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
  • 6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de FMR EVENTS vers internet ne sont pas garantis par FMR EVENTS. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par FMR EVENTS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (ADSL, 4G, 5G, etc) et de son accès internet.
  • 6.1.9 FMR EVENTS ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à FMR EVENTS par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par FMR EVENTS.

6.2.4 À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de FMR EVENTS et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

  • 6.2.5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu’à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. FMR EVENTS pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
  • 6.2.6 FMR EVENTS pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d’autres services à l’Utilisateur.
  • 6.2.7 FMR EVENTS se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par FMR EVENTS utilisent des cookies. De manière générale, FMR EVENTS enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que FMR EVENTS pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur, ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que FMR EVENTS a déjà fait remplir à l’Utilisateur.

6.3 Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l’Utilisateur

  • 6.3.1 L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non FMR EVENTS, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, FMR EVENTS n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, FMR EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. FMR EVENTS informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

  • 6.3.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

o diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs ;

o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;

o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,

o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption ;

o télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

o diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;

o tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de FMR EVENTS, ou de toute autre société dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;

o de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

o contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du Contenu transmis via le Service ;

o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’ un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

o télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n’aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

o perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;

o entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

o télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

o harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;

o collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers

o de solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative ;

o référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,

o cybersquatter un Compte FMR EVENTS dans le but d’en bloquer l’usage, de le commercialiser ou de l’échanger.

  • 6.3.5 L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au Contenu créé par FMR EVENTS ni au Contenu soumis à FMR EVENTS disponible dans les Services.
  • 6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, FMR EVENTS se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil, Contenu d’un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
  • 6.3.7 L’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, FMR EVENTS avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par FMR EVENTS, FMR EVENTS ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de FMR EVENTS ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de FMR EVENTS n’est autorisée à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.
  • 6.3.8 L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
  • 6.3.10 En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à FMR EVENTS, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour l’autorisation de diffusion technique (transmission technique) sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur.

6.4 Propriété Intellectuelle de FMR EVENTS et des tiers/Licence d’utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel

  • 6.4.1 FMR EVENTS accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
  • 6.4.2 L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par FMR EVENTS à cet effet.

  • 6.4.3 L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l’Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de FMR EVENTS.
  • 6.4.4 Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de FMR EVENTS (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
  • 6.4.5 La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. FMR EVENTS peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
  • 6.4.6 Il est interdit à l’Utilisateur (et l’Utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
  • 6.4.7 En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, FMR EVENTS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

6.5 Sites Tiers

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles FMR EVENTS n’exerce aucune sorte de contrôle FMR EVENTS n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait FMR EVENTS n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. FMR EVENTS n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Force majeure

FMR EVENTS ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Correspondances

8.1 L’Utilisateur est tenu de communiquer à FMR EVENTS toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de l’équipement, …) FMR EVENTS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait omis de notifier à FMR EVENTS une quelconque modification.

8.2 Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de FMR EVENTS devra être formulée par écrit et transmise à FMR EVENTS au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

8.3 Toute notification faite aux termes des présentes devra l’être par écrit et envoyée à l’adresse de FMR EVENTS. L’Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par FMR EVENTS de la notification, sauf impossibilité technique.

Informations légales

 

 

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FMR EVENTS.com, en sa qualité de responsable du traitement de vos données, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
En effet, nous estimons que vous devriez toujours savoir quelles sont les données que nous recueillons de votre part et comment nous les utilisons. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le droit d’accès à ces données que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos Services.

Cette politique, ainsi que nos Conditions générales d’utilisation, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons.
Les données de FMR EVENTS.com sont stockées sur des serveurs en FRANCE et relèvent du droit français et a fortiori du droit européen.

Les informations que nous recueillons :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
Les informations que vous nous transmettez directement :
En utilisant nos Services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier, telles qu’une photographie, vos prénom et nom, une mini biographie, votre adresse, votre position GPS si vous l’avez autorisée…
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription – que ce soit par formulaire, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces données sont nécessaires à la fourniture du service. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, FMR EVENTS.com ne sera pas en mesure de vous fournir les services attendus et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Service.

Les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, vos données de connexion, les données concernant votre parcours de navigation sur notre Service, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de votre consultation, l’identifiant publicitaire de votre appareil…
Dans le cas où vous vous connectez à nos Services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, FMR EVENTS.com aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail) transmises par le réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime », dès lors que vous l’avez autorisé.

Durée de conservation de vos données :

Vos Données Personnelles sont effacées à l’issue des périodes suivantes:
– 14 mois après la dernière utilisation de notre service, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
– 12 mois après la fermeture de votre compte.

Vos droits sur vos données personnelles :

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »). Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »).
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Conditions générales d’utilisation et de vente du Service FMR EVENTS Web

Article 1 – Généralités

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Les CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre FMR EVENTS, d’une part, et tout abonné au Service FMR EVENTS Web (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au Service FMREVENTS.COM s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site, de l’Application et du Service FMREVENTS.COM n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service FMR EVENTS

Le Service FMREVENTS.COM est un service proposé et exploité par FMREVENTS.COM permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, uniquement à partir de son ordinateur personnel d’écouter des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios, en haute qualité audio de façon illimitée et sans publicité. Le Service FMREVENTS.COM inclut des recommandations personnalisées de musique, playlists et autres contenus.

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit au Service FMREVENTS.COM, l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités de celui-ci.

Les principales caractéristiques du Service FMREVENTS.COM sont les suivantes :

– accès illimité, en vue de leur écoute aux Enregistrements du Service FMREVENTS.COM;

– pas de publicité ;

– une qualité d’écoute améliorée.

Le Service FMREVENTS.COM est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée aux Enregistrements n’est plus autorisé.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Service FMR EVENTS

L’accès au Service FMREVENTS.COM à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service FMREVENTS.COM nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par FMREVENTS.COM, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service FMREVENTS.COM.

L’Abonné pourra activer le Service FMREVENTS.COM sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service FMREVENTS.COM n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que FMR EVENTS met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMREVENTS.COM et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service Deezer Web

Le Service FMREVENTS.COM est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Les contenus accessibles depuis le Service FMREVENTS.COM sont déterminés en fonction du pays dans lequel l’Abonné a souscrit son abonnement au Service FMREVENTS.COM (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l’Abonné qui a souscrit au Service FMREVENTS.COM depuis un état membre de l’Union Européenne aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service FMREVENTS.COM dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, FMREVENTS.COM ne peut garantir la même qualité de Service que celle fournie à l’Abonné dans son pays de résidence.

FMREVENTS.COM se réserve le droit d’apporter au Service FMREVENTS.COM toutes les modifications et améliorations de son choix. FMREVENTS.COM s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle des fonctionnalités du Service FMREVENTS.COM.

Par ailleurs, FMREVENTS.COM se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service FMREVENTS.COM pour assurer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. FMREVENTS.COM se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service FMREVENTS.COM. Toute fermeture définitive du Service FMREVENTS.COM sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt dudit Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service FMREVENTS.COM commence immédiatement après la validation de son inscription au Service FMREVENTS.COM soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

FMREVENTS.COM propose un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service FMREVENTS.COM d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service FMREVENTS.COM est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

5.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de FMREVENTS.COM à partir du Site, l’Abonné peut le résilier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner au Service FMREVENTS.COM, toute personne doit :

– créer un compte sur le Site, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;

– renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;

– confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV du Service FMREVENTS.COM;

– régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

– confirmer son abonnement.

Une fois son abonnement validé, FMREVENTS.COM adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service FMREVENTS.COM, l’abonnement au Service FMREVENTS.COM n’entre en vigueur que lorsque FMREVENTS.COM adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. FMREVENTS.COM recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer FMREVENTS.COM sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné doit informer immédiatement FMREVENTS.COM de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, FMREVENTS.COM ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

FMREVENTS.COM, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service FMREVENTS.COM est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

FMREVENTS.COM se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. FMREVENTS.COM informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service FMREVENTS.COM (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service FMREVENTS.COM. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service FMREVENTS.COM et dont FMREVENTS.COM deviendrait redevable. Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service FMR EVENTS ne sont pas pris en charge par FMREVENTS.COM et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site

 

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable journalière ment, mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service FMREVENTS.COM puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de FMREVENTS.COM.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, FMREVENTS.COM a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par FMREVENTS.COM au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par FMREVENTS.COM de ces éditeurs des systèmes de paiement.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FMREVENTS.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et FMREVENTS.COM. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de FMREVENTS.COM ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Abonné de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

En tant que simple éditeur du service, FMREVENTS.COM ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

En conséquence, FMREVENTS.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service FMREVENTS.COM, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service FMREVENTS.COM, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel FMREVENTS.COM n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, FMREVENTS.COM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. FMREVENTS.COM ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Plus généralement, FMREVENTS.COM dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas FMREVENTS.COM ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, FMREVENTS.COM ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné du Service FMREVENTS.COM ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L’Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre FMREVENTS.COM émanant d’un tiers.

Il est expressément convenu que FMREVENTS.COM ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

Il est expressément convenu que FMREVENTS.COM ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site.

FMREVENTS.COM ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par FMREVENTS.COM elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

L’Abonné s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

– harceler les autres membres ou abonnés ;

– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’Abonné s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

FMREVENTS.COM ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné.

L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre ou abonné.

FMREVENTS.COM se réserve, dans l’hypothèse où l’Abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, de l’Application et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de FMREVENTS.COM et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service FMREVENTS.COM, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service FMREVENTS.COM et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FMREVENTS.COM est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte FMREVENTS.COM (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de DEEZER ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que FMREVENTS.COM pourrait solliciter, FMREVENTS.COM se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service FMREVENTS.COM et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service FMREVENTS.COM en cas de :

– non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de FMREVENTS.COM et/ou de ses concédants,
  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par FMREVENTS.COM
  • connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMREVENTS.COM ou tentative de connexions multiples simultanées,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service FMREVENTS.COM.

– non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service FMREVENTS.COM

– agissements contraires aux intérêts commerciaux de FMREVENTS.COM.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de FMREVENTS.COM, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de FMREVENTS.COM à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique du Service FMREVENTS.COM avec les équipements de l’Abonné).

Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Article 19 – Loi applicable – Réclamations et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

  1. Age requis.
    Pour utiliser le (s) Produit (s) ou les services proposés sur ce site Web, vous devez (a) être âgé de 18 ans ou plus, ou être âgé de 13 ans ou plus et obtenir le consentement de votre parent ou tuteur aux termes du présent Contrat, et ( b) avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne sont pas empêchés de le faire en vertu des lois applicables. S’il existe des parties du site Web dans lesquelles vous devez vous inscrire et fournir certaines informations à FMREVENTS: Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans, vous devez présenter le présent Contrat à votre parent ou à votre tuteur légal.

    2. Contenu et produits.
    Tous les «contenus», y compris, mais sans s’y limiter, les téléchargements numériques d’enregistrements sonores, les enregistrements sonores en continu et le contenu numérique associé, y compris les chansons, mixages et boucles, téléchargements ou échantillons, ainsi que tous les logiciels, illustrations, graphiques, vidéos, textes, éditoriaux, contenus les descriptions, interfaces, marques commerciales, logos, images, photographies et tout autre élément du site Web, y compris la mise en page, l’apparence, l’organisation et la coordination de ce contenu sur le site Web, sont la propriété de ou sont autorisés à FMREVENTS,. Sans le consentement écrit préalable de FMREVENTS sauf disposition contraire dans le présent Contrat, aucun Contenu ne peut être transmis, distribué, traduit, affiché publiquement, téléchargé, publié, enregistré, retransmis, loué, vendu, distribué, numérisé, etc. approuvé, reproduit, modifié pour créer de nouvelles œuvres, interprétée ou compilée de manière commerciale. Une partie du contenu est constituée de « produits », ce qui correspond à un certain contenu mis à disposition par FMREVENTS pour diffusion en continu, achat et / ou téléchargement.

  2. (b) Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement FMREVENTS de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et / ou de votre compte. FMREVENTS ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de vos données d’enregistrement ou de votre compte, et vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité et à indemniser FMREVENTS, ses partenaires, ses sociétés mères, ses filiales, ses agents, ses sociétés affiliées et / ou ses concédants de licence, selon le cas, pour toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web. Si vous tentez de le faire, aidez d’autres personnes à faire de telles tentatives, ou à distribuer des instructions, des logiciels ou des outils à cette fin, FMREVENTS aura le droit de résilier votre compte et de poursuivre en justice tous les recours disponibles.

    Consentir à notre communication avec vous par courrier électronique.
    En créant un compte, vous accordez la permission à FMREVENTS de vous contacter à l’adresse e-mail que vous avez fournie, ainsi que par le biais de l’un de vos comptes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez mettre à jour et gérer vos préférences de courrier électronique, dans les paramètres de votre compte.
    6. Configuration système requise pour l’utilisation.
    Vous êtes responsable de tout matériel, système et / ou logiciel que vous utilisez et des frais et dépenses associés (a) pour vous connecter, naviguer ou utiliser autrement Internet, et / ou (b) pour accéder au site Web, et / ou (c) parcourir, diffuser, télécharger, télécharger, lire ou transférer le contenu.. Vous ne pouvez pas tenter, ni soutenir les tentatives des autres, de décrypter, d’ingénierie inverse, de contourner ou de modifier ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec un logiciel nécessaire à l’utilisation du site Web ou de son contenu.

  3. Frais et facturation.
    Vous acceptez de payer tous les produits contre paiement que vous achetez sur le site Web. FMREVENTS peut facturer votre carte de crédit pour tout produit acheté et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant), comme il se peut que votre compte ait été accumulé ou lié à celui-ci. Vous acceptez par les présentes d’autoriser FMREVENTS à facturer votre carte de crédit pour ce qui précède à la convenance de FMREVENTS, mais dans un délai de (30) jours à compter de l’autorisation de la carte de crédit, mais pas avant que le produit acheté soit disponible pour le téléchargement ou la livraison, sauf en cas de contenu en ordre. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE FOURNIR À BEATPORT UNE CARTE DE CRÉDIT VALIDE ET LE PAIEMENT EN TEMPS RÉEL DE TOUS LES FRAIS. Beatport peut, à sa discrétion, imputer des frais individuellement ou agréger vos frais avec d’autres achats que vous effectuez sur le site Web. Si l’une de vos informations de facturation change, vous êtes responsable de la mise à jour.
  4. Vente de téléchargements.
    Chaque produit de téléchargement (tel que défini ci-dessous) constitue une vente individuelle et est soumis aux termes et conditions du présent Contrat. Chaque achat d’un téléchargement effectué par vous sera considéré comme une transaction distincte et chaque livraison d’un téléchargement constituera une vente distincte, que la livraison s’effectue en totalité ou en partie avec une commande. Dans le but de créer des graphiques
  5. Pas de remboursement.
    Toutes les ventes sont finales et tous les frais découlant de ces ventes ne sont pas remboursables. FMREVENTS ne remboursera aucun frais pour les produits ou services que vous achetez et omettez ensuite de télécharger, sauf si cet échec est dû uniquement à la négligence ou à une faute grave de FMREVENTS
    12. Aucune responsabilité pour les erreurs typographiques.
    En raison de la vaste sélection en expansion rapide de contenu sur le site Web, il est possible que les produits soient accidentellement mal évalués. Dans ce cas, FMREVENTS se réserve le droit de ne pas accepter les commandes des utilisateurs finaux avec des prix basés sur des erreurs typographiques.
    13. Taxes.
    Vous êtes responsable du paiement des taxes gouvernementales imposées sur vos achats, y compris, sans limitation, les taxes sur les ventes, l’utilisation ou la valeur ajoutée.
    14. Politique d’acceptation de commande.
    Votre réception d’une confirmation électronique ou d’une autre forme de confirmation ne (1) constitue pas l’offre de vente de FMREVENTS ni (2) ne traduit l’acceptation de votre commande par FMREVENTS.

FMREVENTS se réserve le droit, à sa discrétion, et sans préavis, et pour quelque motif que ce soit, de refuser votre demande de produit (s) ou de fournir une quantité inférieure à la quantité que vous avez commandée après réception de votre commande. De plus, FMREVENTS  se réserve le droit, à sa discrétion, d’accepter le paiement et de traiter la livraison du produit, sans comptabiliser l’achat aux fins de la charte FMREVENTS, s’il estime, pour une raison quelconque, à sa discrétion, que cet achat était uniquement destiné à: gonfler faussement les données de vente.
15. Frais et facturation.
FMREVENTS accepte actuellement les cartes American Express, Visa, Master Card, JCB. FMREVENTS n’accepte pas les espèces, les mandats et les chèques FMREVENTS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à vos achats (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous, et non FMREVENTS, êtes responsable des montants non autorisés facturés par un tiers sur votre carte de crédit. En tant que titulaire de carte, votre contrat avec l’émetteur de carte régit votre utilisation de la carte désignée. Vous devez donc vous y référer pour déterminer vos droits et vos responsabilités en tant que titulaire de carte. L’obligation de payer pour les commandes de produits précédemment acceptées par FMREVENTS survivra à la résiliation de votre compte. En raison de la nature du service, les remboursements ne sont disponibles que dans des circonstances exceptionnelles, à la seule discrétion de la direction de FMREVENTS.
16. Monnaie.
FMREVENTS accepte les devises suivantes: dollars américains, euros, livres sterling et dollars australiens. La devise affichée et acceptée pour chaque achat individuel est uniquement basée sur votre territoire de vente et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur final..

Un «flux» est la transmission numérique d’un enregistrement sonore d’une œuvre musicale, en tout ou en partie, à un utilisateur final sur Internet, où le contenu peut être entendu ou visualisé, mais pas téléchargé, pour une lecture ultérieure. Vous ne pouvez pas tenter, ou soutenir les tentatives des autres, de télécharger, copier, distribuer, modifier ou capturer un flux.
Un «téléchargement» est un produit acheté que vous pouvez (1) transférer sur un appareil portable compatible, (2) enregistrer sur votre disque dur avec un temps de lecture illimité ou (3) graver sur un CD / DVD, dans chaque cas à des fins personnelles. usage privé uniquement et non pour un usage ou une distribution commerciale ou publique. FMREVENTS décline toute responsabilité en cas de téléchargements perdus, endommagés ou détruits. Toute technologie de sécurité fournie avec un téléchargement est une partie inséparable du téléchargement.

  1. Utilisations interdites du contenu.
    Vous n’êtes pas autorisé à procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage, à la modification ou à la désactivation des systèmes de protection contre la copie ou de limitation d’utilisation associés aux Téléchargements, Flux et / ou Aperçu. Vous n’êtes pas autorisé à lire, puis à numériser à nouveau les téléchargements et / ou les flux. Vous ne pouvez créer aucune « œuvre dérivée » en modifiant le contenu, sauf autorisation contraire dans les présentes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les téléchargements, les flux et / ou les aperçus en conjonction avec tout autre contenu tiers (par exemple, pour fournir du son pour un film), sauf si vous obtenez ces droits du détenteur des droits. VOUS NE POUVEZ PAS TÉLÉCHARGER DE TÉLÉCHARGEMENTS OU DE FLUX SUR INTERNET. LE PARTAGE DE FICHIERS PEER-2-PEER EST STRICTEMENT INTERDIT. Toute autre manière de partager des fichiers sur le réseau et de transférer des téléchargements, des flux ou des aperçus vers des appareils à cette fin est expressément interdite et constitue une violation des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
  2. Perte de droits FMREVENTS
    FMREVENTS
    peut à tout moment perdre le droit de mettre à disposition certains contenus. Dans ce cas, vous ne pourrez plus accéder à ce contenu à partir du site Web.
    21. Signatures électroniques et contrats.
    Votre utilisation du site Web et la création d’un compte incluent la capacité de conclure des accords et / ou de faire des achats par voie électronique. Vous acceptez que toute soumission que vous faites pour des achats électroniques constitue votre intention et votre consentement à être lié par les termes du présent Contrat et à payer pour ces achats. Votre accord et votre intention d’être liés par des soumissions électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs à toutes les transactions que vous concluez sur le site Web, y compris les avis d’annulation, les politiques, les contrats et les applications.

    23. Stratégie de nom d’utilisateur FMREVENTS.
    Deux utilisateurs ou DJ ne peuvent pas avoir le même nom d’utilisateur FMREVENTS ou le même nom DJ (collectivement, «Nom d’utilisateur FMREVENTS») sur la plate-forme FMREVENTS. Les noms d’utilisateur FMREVENTS sont attribués selon le principe du premier arrivé.
    FMREVENTS n’interviendra généralement pas dans les litiges relatifs à FMREVENTS Nom d’utilisateur. Les différends devraient être résolus entre les parties. Cependant, FMREVENTS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer définitivement, de réaffecter ou de demander à un utilisateur ou à un DJ de modifier son nom d’utilisateur FMREVENTS dans les cas suivants:
    (i) un compte est inactif depuis un certain temps;

    (ii) FMREVENTS détermine qu’un nom d’utilisateur FMREVENTS est offensant, de nature commerciale, enfreint ou dérive de la marque de commerce ou de marque de service d’un tiers, ou est jugé par FMREVENTS trompeur;
    (iii) FMREVENTS suspecte qu’un nom d’utilisateur FMREVENTS est en train d’être squatté;

    (iv) le nom d’utilisateur FMREVENTS enregistré est celui d’un DJ bien établi et bien connu, et la décision de FMREVENTS de ne pas réaffecter le nom d’utilisateur FMREVENTS entraînera la confusion du consommateur; et
    (v) FMREVENTS a déterminé, à sa seule discrétion, que la situation est telle que le retrait ou la réaffectation du nom d’utilisateur FMREVENTS est le plus approprié dans les circonstances.
    Toute tentative de vente, d’achat ou de sollicitation d’autres formes de paiement en échange d’un nom d’utilisateur FMREVENTS est strictement interdite et peut entraîner la suspension permanente du compte.

  3. Droits d’auteur.
    Tous les droits d’auteur sur le site Web (y compris l’organisation du contenu et des graphiques) et sur les logiciels appartiennent à FMREVENTS et / ou à ses concédants de licence. L’utilisation du site Web, ou de tout contenu sur le site Web, à l’exception de l’utilisation expressément autorisée dans le présent contrat, est interdite et passible de sanctions civiles et pénales, y compris d’éventuels dommages-intérêts, en cas de violation du droit d’auteur. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à FMREVENTS et / ou à ses concédants de licence.
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  4. Violation des droits de propriété intellectuelle.
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    Si FMREVENTS reçoit une notification alléguant que vous avez eu un comportement qui enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou si elle soupçonne légitimement qu’il en est de même, FMREVENTS peut suspendre ou résilier votre compte sans vous en informer, et n’aura aucune responsabilité envers vous, passée ou présente. , pour suspension ou résiliation en vertu du présent paragraphe.
  5. Application de ces conditions.
    Vous reconnaissez que FMREVENTS a le droit, sans responsabilité ni préavis, de divulguer toute donnée d’enregistrement / information de compte aux autorités répressives, aux responsables gouvernementaux et / ou à des tiers, si FMREVENTS t estime qu’il est raisonnablement nécessaire ou approprié de la faire appliquer et / ou vérifier le respect de toute partie de cet accord (y compris, mais sans s’y limiter, le droit de FMREVENTS de coopérer avec tout processus juridique relatif à votre utilisation du site Web et / ou du contenu, et / ou une tierce partie affirme que votre utilisation du site Web et / ou Le contenu est illégal et / ou enfreint les droits de ce tiers).
    33. Indemnité et renonciation.
    En utilisant le site Web, vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger FMREVENTS et ses agents, employés, administrateurs, sous-traitants, représentants, donneurs de licence, fournisseurs de technologie, sociétés affiliées, partenaires, sociétés mères et filiales contre toute réclamation, perte, demande, causes d’action et jugements (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de ou concernant votre violation du présent Contrat et votre utilisation du site Web ou du contenu, ainsi que le remboursement sur demande de toute perte, de tous les coûts ou de toutes les dépenses encourues en conséquence celui-ci. FMREVENTS et ses agents, représentants, employés, bailleurs de licence, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu et de technologie et toute société mère ou filiale résultant de sa décision de résilier ou de suspendre le contrat et service ci-dessous.
  6. Résiliation / annulation.
    Si vous échouez, ou si FMREVENTS soupçonne que vous avez omis, de vous conformer à l’une des dispositions du présent Contrat, y compris mais sans s’y limiter: défaut de paiement des frais, défaut de fournir à FMREVENTS une carte de crédit valide ou des Données d’enregistrement complètes, échec de la protection des informations de votre compte, utilisation de votre compte pour des activités considérées par FMREVENTS comme une violation des intentions ou de l’intégrité de sa plate-forme, notamment la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, des noms d’utilisateurs ou des comptes de profil accroupis, un langage vulgaire ou offensant Tout profil ou contenu téléchargé, ou toute autre violation du présent Contrat ou de toute licence du logiciel, FMREVENTS, à sa seule discrétion et sans préavis, peut: (i) résilier votre compte et / ou (ii) vous empêcher d’accéder à votre compte. sur le site Web (ou une partie de celui-ci), et recherchez tout autre recours légal disponible. Dans ce cas, vous demeurez responsable de tous les montants dus sur votre compte jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.
  7. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité.
    (a) Vous acceptez que FMREVENTS puisse de temps à autre supprimer le site Web, ou des parties du site Web, pour des périodes indéterminées, ou annuler le site Web, ou des parties du site Web, à tout moment, avec ou sans préavis.
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    (c) FMREVENTS ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu.
    (d) Dans la mesure où, dans la loi applicable, toute renonciation ou limitation de responsabilité ou dommages-intérêts énoncés dans les présentes sont interdits, alors, au lieu des dispositions des présentes dans ces circonstances particulières, FMREVENTS aura droit à des exclusions maximales de responsabilité et / ou ou la limitation des dommages et de la légalité disponible en droit ou en équité par la loi applicable dans de telles circonstances particulières, et en aucun cas, ces dommages ou cette responsabilité ne doivent dépasser 10 USD.
    (e) Tout le contenu de ce site Web vous est fourni « tel quel » « sans disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et non-contrefaçon. FMREVENTS n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la fiabilité du contenu disponible sur le site Web. Vous êtes responsable de la vérification de toute information avant de vous y fier. L’utilisation du site Web et du contenu disponible sur le site Web est à vos risques et périls. FMREVENTS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l’utilisation du site Web sera ininterrompue ou sans erreur. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout contenu que vous pouvez obtenir sur le site Web est exempt de virus.
    (f) FMREVENTS décline expressément toute responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’accès au site Web ou à son utilisation. , même si FMREVENTS a été avisée de la possibilité de tels dommages, y compris mais sans s’y limiter, le fait pour toute partie de s’appuyer sur tout Contenu obtenu par le biais de l’utilisation du site Web, ou résultant de fautes, omissions ou retards de transmission du contenu. , des informations ou du contenu à destination ou en provenance de l’utilisateur, des interruptions des connexions de télécommunication au site Web ou des virus, causés en tout ou en partie par une négligence, des catastrophes naturelles, une défaillance des télécommunications, un vol ou une destruction du site Web, ou un accès non autorisé au site Web, ou informations ou programmes connexes.

 

Description du Service FMR Découverte

– 15e/jour sans engagement

Service illimité pendant 12h

Le Service FMR Découverte est un service proposé et exploité par FMREVENTS  permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios,

– accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux Enregistrements

-web radio

-boutique souvenirs en ligne

-galerie photo ,video

-Accès illimité à la boutique de vente mp3, – wave

-exclusivités sur l’avancement de notre projet commun

-tchat en ligne

– pas de publicité ;

– une qualité d’écoute améliorée

, vous disposez d’une licence non exclusive et sans redevance sur les boucles, échantillons, effets sonores et / ou correctifs achetés. , ou toute variante de ceux-ci, à la fois individuellement et en tant que collections

L’accès au Service FMR Découverte est possible sur un ordinateur personnel via le Site et sur des appareils portables compatibles

L’utilisation du Service FMR Découverte nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par FMREVENTS, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service FMR Découverte

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer le Service FMR Découverte sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service FMR Découverte  ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé FMREVENTS met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMR Découverte

Le Service FMR Découverte est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation

FMREVENTS se réserve le droit d’apporter au Service FMR Découverte toutes les modifications et améliorations de son choix. FMREVENTS s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service FMR Découverte Par ailleurs, FMREVENTS se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service FMR Découverte qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance. FMREVENTS accepte actuellement les cartes American Express, Visa, Master Card,. FMREVENTSCOM n’accepte pas les espèces, les mandats et les chèques. FMREVENTSCOM se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

FMREVENTS accepte les devises suivantes: dollars américains, euros, livres sterling et dollars australiens. La devise affichée et acceptée pour chaque achat individuel est uniquement basée sur votre territoire de vente et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur final..

Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à vos achats (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous, et non FMREVENTSCOM, êtes responsable des montants non autorisés facturés par un tiers sur votre carte de crédit. En tant que titulaire de carte, votre contrat avec l’émetteur de carte régit votre utilisation de la carte désignée.

 

Description du Service FMR EXPERT

– 35e/mois avec engagement 12 mois minimum

Le Service FMR EXPERT est un service proposé et exploité par FMREVENTS  permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios,

– accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux Enregistrements

-web radio

-boutique souvenirs en ligne

-galerie photo ,video

-Accès illimité à la boutique de vente mp3, – wave

-exclusivités sur l’avancement de notre projet commun

-tchat en ligne

– pas de publicité ;

– une qualité d’écoute améliorée

, vous disposez d’une licence non exclusive et sans redevance sur les boucles, échantillons, effets sonores et / ou correctifs achetés. , ou toute variante de ceux-ci, à la fois individuellement et en tant que collections

L’accès au Service FMR EXPERT est possible sur un ordinateur personnel via le Site www.fmrevents.com  et sur des appareils portables compatibles

L’utilisation du Service FMR EXPERT nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par FMREVENTS, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service FMR EXPERT

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer le Service FMR EXPERT sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service FMR EXPERT ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé FMREVENTS met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMR EXPERT

Le Service FMR EXPERT est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation

FMREVENTS se réserve le droit d’apporter au Service FMR EXPERT toutes les modifications et améliorations de son choix. FMREVENTS s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service FMR EXPERT Par ailleurs, FMREVENTS se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service FMR EXPERT qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.FMREVENTS accepte actuellement les cartes American Express, Visa, Master Card,. FMREVENTSCOM n’accepte pas les espèces, les mandats et les chèques. FMREVENTSCOM se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

FMREVENTS accepte les devises suivantes: dollars américains, euros, livres sterling et dollars australiens. La devise affichée et acceptée pour chaque achat individuel est uniquement basée sur votre territoire de vente et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur final..

Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à vos achats (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous, et non FMREVENTSCOM, êtes responsables des montants non autorisés facturés par un tiers sur votre carte de crédit. En tant que titulaire de carte, votre contrat avec l’émetteur de carte régit votre utilisation de la carte désignée.

Description du Service FMR Passion

-accès gratuit illimité sans engagement

Le Service FMR Passion est un service proposé et exploité par FMREVENTS  permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios,

– accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux Enregistrements

-boutique souvenirs en ligne

-Accès illimité à la boutique de vente mp3, – wave

– pas de publicité ;

– une qualité d’écoute améliorée

, vous disposez d’une licence non exclusive et sans redevance sur les boucles, échantillons, effets sonores et / ou correctifs achetés. , ou toute variante de ceux-ci, à la fois individuellement et en tant que collections

 

L’accès au Service FMR Passion est possible sur un ordinateur personnel via le Site et sur des appareils portables compatibles

L’utilisation du Service FMR Passion nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par FMREVENTS, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service FMR Passion

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer le Service FMR Passion sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service FMR Passion  ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé FMREVENTS met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMR Passion

Le Service FMR Passion est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation

FMREVENTS se réserve le droit d’apporter au Service FMR Passion toutes les modifications et améliorations de son choix. FMREVENTS s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service FMR Passion Par ailleurs, FMREVENTS se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service FMR Passion qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.

FMREVENTS accepte actuellement les cartes American Express, Visa, Master Card,. FMREVENTSCOM n’accepte pas les espèces, les mandats et les chèques. FMREVENTSCOM se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

FMREVENTS accepte les devises suivantes: dollars américains, euros, livres sterling et dollars australiens. La devise affichée et acceptée pour chaque achat individuel est uniquement basée sur votre territoire de vente et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur final..

Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à vos achats (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous, et non FMREVENTSCOM, êtes responsable des montants non autorisés facturés par un tiers sur votre carte de crédit. En tant que titulaire de carte, votre contrat avec l’émetteur de carte régit votre utilisation de la carte désignée.

Description du Service FMR Pro

-55e/mois engagement 12 mois minimum

Le Service FMR Pro  est un service proposé et exploité par FMREVENTS  permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des enregistrements phonographiques et d’autres contenus musicaux ou culturels (notamment sous forme de podcasts, de radios,

– accès illimité, en vue de leur écoute en streaming et/ou de leur chargement temporaire (ordinateur personnel et téléphone mobile), aux Enregistrements

-web radio

-boutique souvenirs en ligne

-galerie photo ,video

-Accès illimité à la boutique de vente mp3, – wave

-réduction de 10% sur devis installation sound système en France hors week end

-réduction de 10% sur devis d’un évènement dans votre établissement en France hors week end

-promotion  pour votre établissement lors de nos soirée web radio

-10% de réduction sur adaptation de nos produit marketing pour votre établissement

-exclusivités sur l’avancement de notre projet commun

-tchat en ligne

– pas de publicité ;

– une qualité d’écoute améliorée

, vous disposez d’une licence non exclusive et sans redevance sur les boucles, échantillons, effets sonores et / ou correctifs achetés. , ou toute variante de ceux-ci, à la fois individuellement et en tant que collections

L’accès au Service FMR Pro est possible sur un ordinateur personnel via le Site www.fmrevents.com et sur des appareils portables compatibles

Le Service FMR Pro est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée (jours,mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée aux Enregistrements, le chargement temporaire des titres, albums et playlists ou autres Enregistrements et l’écoute, de  playlists ou autres Enregistrements ne sont plus autorisés.

L’utilisation du Service FMR Pro nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par FMREVENTS, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service FMR Pro

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer le Service FMR Pro sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré auprès du Service. Toutefois, le Service FMR Pro ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé FMREVENTS met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service FMR Pro

Le Service FMR Pro est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation.

FMREVENTS se réserve le droit d’apporter au Service FMR Pro toutes les modifications et améliorations de son choix. FMREVENTS s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités du Service FMR Pro Par ailleurs, FMREVENTS se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service FMR Pro qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.

Sauf résiliation par l’Abonné, l’abonnement au Service FMR Pro est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement annuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée de 12 mois minimum.

L’abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de FMREVENTS à partir du Site, l’Abonné peut le résilier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné

FMREVENTS accepte actuellement les cartes American Express, Visa, Master Card,. FMREVENTS.COM n’accepte pas les espèces, les mandats et les chèques. FMREVENTS.COM se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

FMREVENTS accepte les devises suivantes: dollars américains, euros, livres sterling et dollars australiens. La devise affichée et acceptée pour chaque achat individuel est uniquement basée sur votre territoire de vente et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur final..

Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à vos achats (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous, et non FMREVENTS.COM, êtes responsable des montants non autorisés facturés par un tiers sur votre carte de crédit. En tant que titulaire de carte, votre contrat avec l’émetteur de carte régit votre utilisation de la carte désignée.



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    01. Mixtape Fin du Monde

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    PDCST 17 – mp3
    Kenny Bass

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